ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Plastic-Jig Sarl (Groupe JIG Sarl). Ce site s’adresse aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (le(s) " Client(s) ") ou non et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales, particuliers. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de notre société, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

ARTICLE 2 - PRIX
Prix facturés  au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en dirhams ou en euros ou autres. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix s'entendent TTC, hors frais de livraisons qui sont calculés en fonction du poids de la commande, de son encombrement.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements, soit par chèque, soit par virement bancaire.  En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et en cas de virement bancaire, à la date de réception par Plastic-Jig Sarl de vos coordonnées bancaires.
La commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque ou en cas de virement bancaire, lorsque la somme aura été créditée sur le compte de Plastic-Jig Sarl.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Plastic-Jig sarl se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Plastic-Jig Sarl, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.Plastic-Jig sarl accepte le paiement comptant, le paiement 50% à la commande et 50% à la livraison, accord préalable entre Plastic-Jig Sarl et le client.Plastic-Jig Sarl accepte toute devise reconnue par l'Office des Changes.

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
Plastic-Jig Sarl conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE
Les Clients peuvent également passer leur commande par téléphone ou par télécopie ou par mail. Au moment de la Commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes Conditions. Toute commande passée par téléphone ou télécopie ou par mail devra impérativement comporter les informations suivantes: date, nature/référence/quantité du(des) Produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente) ainsi qu'une adresse électronique à laquelle sera envoyé entre autres le mail d'accusé d'acceptation et d'expédition de la Commande . A défaut la commande ne sera pas prise en compte.
Plastic-Jig Sarl se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Plastic-Jig Sarl accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.Plastic-Jig Sarl accepte les commandes "groupées" ou "non".

Prix par quantité nous consulter

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison vous seront indiqués. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Plastic-Jig Sarl. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires (8 jours) tout recours contre le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.Plastic-Jig sarl se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

ARTICLE 7 - RETOUR
Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné.
Plastic-Jig Sarl doit avoir préalablement accepté par la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre
Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré.
Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client.
A la réception par Plastic-Jig Sarl,  du produit retourné, cette dernière vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. Plastic-Jig Sarl informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, Plastic-Jig Sarl procèdera au remboursement du Client dans le délai de un mois suivant la réception du produit retourné ou procédera à l'échange du produit.

ARTICLE 8 - GARANTIES
Les Clients de Plastic-Jig Sarl bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle "fabricant".
Cette garantie couvre, au choix de Plastic-Jig Sarl, la réparation du produit concerné, son remplacement par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement (hors frais de livraison) du Client.
Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :
- lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation
- lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
- transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Plastic-Jig Sarl ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, guerre, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Plastic-Jig Sarl  n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 3 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global TTC versé par le Client à Plastic-Jig Sarl  au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité .Plastic-Jig Sarl ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de Plastic-Jig Sarl notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Plastic-Jig Sarl et un Client, le Tribunal de Commerce de Meknès sera seul compétent.